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Conditions Générales d’utilisation du site Internet

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : le 6 Décembre 2022

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Bienvenue sur notre site, qui fait partie du réseau de sites Natural Intelligence (avec ses sous-domaines, son contenu et ses marques, le « Site ») ou sur notre application pour mobile (« l'Application »). Le Site et l'application seront définis collectivement comme « Nos Services ». Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation suivantes avant d’utiliser le Site ou l’Application afin de connaître vos droits et obligations vis-à-vis de Natural Intelligence Ltd. (« NI », « nous », « nos », « notre »). En accédant au Site, en l’utilisant, ou en téléchargeant, en accédant à l’Application et/ou en l’utilisant, vous reconnaissez et convenez expressément que vous concluez un accord juridique contraignant avec nous et que vous avez compris et acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation et d’être légalement par elles, ainsi que par la Politique de confidentialité accessible ici (les « Conditions »). Vous renoncez par les présentes à tout droit applicable d’exiger une signature originale (non-électronique), la remise ou la conservation de dossiers non-électroniques, dans la mesure où cela n’est pas interdit par la loi en vigueur. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les présentes Conditions, veuillez ne pas accéder au Site ni l’utiliser.

1. Modification

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier les présentes Conditions à tout moment. Cette modification prendra effet dix (10) jours après la publication des Conditions révisées sur le Site, et si vous continuez à utiliser le Site, vous serez réputé avoir accepté ces modifications.

2.  Capacité à accepter les Conditions

Le Site est destiné uniquement aux personnes âgées de seize (16) ans ou plus. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas visiter ni utiliser le Site.

3. Accès au site

Pendant la période au cours de laquelle les présentes Conditions sont en vigueur, nous vous accordons par la présente la permission de visiter et d’utiliser le Site, à condition que vous respectiez les présentes Conditions et le droit applicable.

4. Restrictions

Vous ne devez pas : (i) copier, distribuer, afficher, mettre en miroir, encadrer ou modifier toute partie du Site, du Contenu ou des Marques (comme décrit ci-dessous) sans notre autorisation écrite préalable ; (ii) utiliser, modifier, créer des œuvres dérivées, transférer (par vente, revente, licence, sous-licence, téléchargement ou autre), reproduire, distribuer, afficher ou divulguer le Contenu (défini ci-dessous), sauf autorisation expresse dans les présentes ; (iii) perturber les serveurs ou les réseaux connectés au Site ; (iv) utiliser ou lancer tout système automatisé (y compris, sans limitation, des « robots » et « spiders ») pour accéder au Site ; et/ou (v) contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité du Site ou les fonctions qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou qui font respecter les limitations d’utilisation du Site.

5. Droits de propriété intellectuelle

  1. Contenu et Marques. Le (i) contenu du Site, y compris, notamment, les textes, documents, articles, brochures, descriptions, produits, logiciels, éléments graphiques, photos, sons, vidéos, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques, logos, sons, musique, illustrations, code informatique, caractéristiques interactives et services (collectivement, les « Ressources »), y compris, notamment, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’« aspect et la convivialité » et la disposition de ces Ressources ; (ii) et les Soumissions des Utilisateurs, telles que définies ci-dessous (collectivement avec les Ressources, le « Contenu ») ; et (iii) les marques commerciales, marques de service et logos qui y sont contenus (« Marques »), sont détenus, contrôlés ou accordés sous licence par ou à NI et sont protégés par les lois et traités en vigueur en matière de droit d’auteur ou de propriété intellectuelle. Le Site, le logo du Site et les autres marques sont des Marques de NI ou de ses affiliés. L’ensemble des autres marques commerciales, marques de service et logos utilisés sur le Site sont les marques commerciales, marques de service ou logos de leurs propriétaires respectifs. Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés sur le Site et le Contenu.
  2. Utilisation du Contenu. Le contenu du Site vous est fourni à titre d’information et pour votre usage personnel uniquement et ne peut être utilisé, modifié, copié, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence, décompilé, faire l’objet d’ingénierie inverse ou être exploité autrement à d’autres fins, quelles qu’elles soient (y compris, notamment, pour créer des œuvres dérivées) sans notre consentement écrit préalable. Si vous téléchargez ou imprimez une copie du Contenu, vous devez conserver tous les droits d’auteur et autres avis de propriété qui y figurent.

6. Sources et contenu tiers

  1. Le Site vous permet de visualiser, d’accéder à, de créer des liens vers et d’utiliser du contenu provenant de Sources de tiers (définies ci-dessous) qui n’est pas détenu ou contrôlé par nous (« Contenu tiers »). Le Site peut également vous permettre de communiquer et d’interagir avec des Sources de tiers. « Source(s) de tiers » désigne : (i) les sites Web et services de tiers ; et (ii) nos partenaires et clients.
  2.  Nous n’avons aucun contrôle sur les Sources de tiers. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant du contenu, des conditions d’utilisation, des politiques de confidentialité, des actions ou des pratiques des Sources de tiers. Veuillez lire les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de toute Source de tiers avec laquelle vous interagissez avant de vous engager dans toute telle activité.
  3. Nous ne sommes pas responsables, et nous déclinons expressément toute garantie concernant l’exactitude, la pertinence, l’utilité, la sécurité ou les Droits de propriété intellectuelle (définis ci-dessous) de tout Contenu de tiers, ou s’y rapportant.
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  5. Vous êtes seul responsable de votre interaction avec une Source de tiers. Vous acceptez de renoncer, et renoncez par les présentes, à tous les droits ou recours en droit ou en équité que vous pourriez avoir à l’encontre de NI, et dégagez NI de toute responsabilité découlant de votre utilisation et interaction avec tout Contenu de tiers et de votre interaction avec toute Source de tiers. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant une Source de tiers ou tout Contenu de tiers, vous acceptez de contacter directement la Source de tiers.

7. Soumissions de l’Utilisateur

  1. Responsabilité. Le Site peut autoriser la soumission, l’hébergement, le partage et la publication du Contenu par vous et d’autres utilisateurs (« Soumissions de l’Utilisateur »). Vous comprenez que, indépendamment du fait de savoir si ces Soumissions de l’Utilisateur sont publiées ou non, nous ne garantissons pas la confidentialité des Soumissions de l’Utilisateur. Vous serez seul responsable de vos Soumissions de l’Utilisateur et des conséquences de leur affichage, publication ou téléchargement. Nous avons toute latitude pour publier ou non vos Soumissions de l’Utilisateur et nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et sans préavis, de surveiller, censurer, éditer, supprimer, effacer et/ou retirer tout Contenu publié sur le Site (y compris les Soumissions de l’Utilisateur) à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
  2. Propriété. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou disposez des droits et autorisations nécessaires pour utiliser et autoriser le Site à utiliser tous les Droits de propriété intellectuelle (définis ci-dessous) relatifs à vos Soumissions de l’Utilisateur et pour permettre leur intégration et leur utilisation comme prévu par le Site et les présentes Conditions. À moins que les Soumissions de l’Utilisateur ne fassent l’objet d’une référence distincte, toutes les références dans les présentes au Contenu comprendront les références aux Soumissions de l’Utilisateur. « Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits, titres et intérêts, qu’ils soient étrangers ou nationaux, dans et sur tous les secrets commerciaux, brevets, droits d’auteur, marques de service, marques de commerce, savoir-faire ou droits de propriété intellectuelle similaires, ainsi que tout et l’ensemble des droits moraux, droits de confidentialité, de publicité et droits similaires de tout type en vertu des lois ou réglementations de toute autorité gouvernementale, réglementaire ou judiciaire, nationale ou judiciaire. Vous conservez tous vos droits de propriété dans et sur vos Soumissions de l’Utilisateur.
  3. Licence sur les Soumissions de l’Utilisateur. En soumettant les Soumissions de l’Utilisateur à NI, vous accordez par les présentes à NI une licence mondiale, irrévocable, non-exclusive, libre de redevances, perpétuelle, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter les Soumissions de l’Utilisateur en relation avec le Site et l’activité de NI, y compris, sans limitation, pour la redistribution d’une partie ou de la totalité de vos Soumissions de l’Utilisateur (et des œuvres dérivées de celles-ci) dans tout format de média et par tout canal médiatique, et vous renoncez par les présentes à tout droit moral sur vos Soumissions de l’Utilisateur, dans la mesure permise par la loi. Par les présentes, vous accordez également à chaque utilisateur du Site ou autre personne qui consulte ou utilise la Soumission de l’Utilisateur un droit non exclusif d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de préparer des œuvres dérivées, d’afficher et d’exécuter lesdites Soumissions de l’Utilisateur, le tout conformément aux présentes Conditions.
  4. Contenu interdit. Vous acceptez de ne pas afficher, soumettre, publier, télécharger ou transmettre une Soumission de l’Utilisateur qui : (i) est déloyale ou trompeuse en vertu des lois de protection des consommateurs de toute juridiction ; (ii) est protégée par des droits d’auteur, un secret commercial ou tout autre droit de propriété d’un tiers, y compris les droits à la vie privée et à la publicité, sauf si vous êtes le propriétaire de ces droits ; (iii) crée un risque pour la sécurité ou la santé d’une personne, compromet la sécurité nationale ou interfère avec une enquête des forces de l’ordre ; (iv) constitue une usurpation d’identité ; (v) promeut des drogues illégales, viole les lois sur le contrôle des exportations, est liée à des jeux de hasard illégaux ou au trafic d’armes illégal ; (vi) est illégale, diffamatoire, calomnieuse, menaçante, pornographique, relève du harcèlement, est haineuse, offensante sur le plan racial ou ethnique, ou encourage une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, engage la responsabilité civile, viole une loi ou est inappropriée ; (vii) implique le vol ou le terrorisme, ou (viii) est autrement malveillante ou frauduleuse.
  5. Exposition. Vous comprenez et reconnaissez que lorsque vous accédez au Site et l’utilisez : (i) vous serez exposé à des Soumissions de l’Utilisateur provenant de diverses sources et que NI n’est pas responsable de l’exactitude, de l’utilité, de la sécurité ou des Droits de propriété intellectuelle de ces Soumissions de l’Utilisateur ou qui s’y rapportent ; et (ii) vous pourriez être exposé à des Soumissions de l’Utilisateur qui sont inexactes, offensantes, indécentes ou répréhensibles. Vous acceptez par les présentes de renoncer et renoncez par les présentes à tous droits ou recours en droit ou en équité dont vous pourriez disposer à l’encontre de NI eu égard aux points (i) et (ii) visés dans les présentes.
  6. Plaintes relatives au contenu. NI respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Par conséquent, nous vous encourageons à signaler tout Contenu dont vous pensez qu’il viole vos Droits de propriété intellectuelle en remplissant ce formulaire.

8. Profil Utilisateur

Nous proposons nos services aux utilisateurs inscrits et aux invités. La présente section des Conditions s’applique uniquement aux utilisateurs inscrits.

Au cours du processus d’inscription, nous sommes susceptibles de vous demander de fournir certaines coordonnées et informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre image, votre adresse postale et votre numéro de téléphone. Nous indiquerons explicitement les champs qui sont obligatoires.

Gardez à l’esprit que des informations fausses, incorrectes ou obsolètes peuvent vous empêcher de vous inscrire et compromettre notre capacité à vous fournir les services. Pour vous connecter, vous devez fournir votre adresse e-mail et votre mot de passe. Nous sommes également susceptibles d’établir et d’exiger, de temps à autre, des moyens d’identification et d’authentification supplémentaires ou différents pour la connexion et l’accès au service.

Vous acceptez de préserver la confidentialité absolue vos informations de connexion et de vous abstenir de les divulguer à d’autres personnes. Assurez-vous de changer votre mot de passe fréquemment et au moins une fois tous les six mois.

Vous êtes responsable de tout contenu que vous avez téléchargé ou renseigné, y compris les liens vers d’autres sites Web que vous pouvez télécharger dans le cadre d’une Soumission de l’Utilisateur.

Nous ne serons pas responsables de votre incapacité à fournir des informations véridiques, exactes et complètes au cours du processus d’inscription, et de toute utilisation abusive ou autre de votre profil suite à la compromission de vos informations ou à leur transmission à quelqu’un d’autre.

Vous pouvez demander la suppression de votre profil d’utilisateur en remplissant une demande de suppression. Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité en nous envoyant des informations supplémentaires, soit par e-mail, soit par tout autre moyen, comme condition pour supprimer votre profil d’utilisateur. Une fois le traitement de votre demande terminé, nous résilierons votre compte et vous ne pourrez plus accéder au service en tant qu’utilisateur inscrit.

Sous réserve des présentes Conditions, vous pouvez renouveler votre inscription à tout moment après la résiliation de votre compte, en suivant à nouveau le processus d’inscription.

Nonobstant tout recours qui pourrait nous être proposé en vertu de toute loi en vigueur, nous pouvons temporairement ou définitivement refuser, limiter, suspendre ou résilier votre profil d’utilisateur, vous interdire d’accéder au service, supprimer votre contenu téléchargé et prendre des mesures techniques et légales pour vous maintenir hors du service, si nous déterminons, à notre entière discrétion, que :

  • vous avez outrepassé vos droits d’utilisation du service.
  • vous avez enfreint les Conditions.
  • vous avez violé toute loi, règle ou réglementation en vigueur.
  • vous êtes l’auteur de tout acte ou de toute omission qui nous est préjudiciable ou susceptible de nous être préjudiciable, ou préjudiciable à tout autre tiers, y compris d’autres utilisateurs ou fournisseurs du service.

9. Description des informations

Nous essayons d’être aussi précis que possible. Cependant, nous ne pouvons garantir et ne garantissons pas que le Contenu disponible sur le Site est exact, complet, fiable, à jour ou exempt d’erreurs. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications au Contenu, ou à toute partie de celui-ci, à notre entière discrétion, sans devoir adresser d’avis avant ou après avoir apporté de telles modifications au Contenu. Votre utilisation du Contenu, ou de toute partie de celui-ci, est à vos propres risques et vous en êtes responsable.

10. Divulgation

Nous nous réservons le droit d’accéder, de lire, préserver, et divulguer toute information que nous obtenons en lien avec le Site, et votre utilisation de celui-ci, si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour (i) nous conformer à toute loi en vigueur, réglementation, procédure judiciaire, assignation à comparaître ou demande émanant d’une autorité gouvernementale, (ii) faire appliquer les Conditions du Site, y compris pour enquêter sur des violations potentielles de ces dernières, (iii) détecter, prévenir, ou autrement traiter la fraude, les problèmes de sécurité ou techniques, (iv) répondre aux demandes d’assistance des utilisateurs, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de NI, de ses utilisateurs ou du public.

11. Liens

  1. Le Site peut contenir des liens et vous permettre de publier du contenu sur des sites Web tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par NI.


    Nous ne sommes pas affiliés, n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites Web tiers. Vous : (i) êtes seul responsable d’utilisation et de créer des liens vers des sites Web tiers, et de tout contenu que vous envoyez ou publiez sur un site Web tiers ; et (ii) dégagez expressément NI de toute responsabilité découlant de votre utilisation d’un site Web tiers. Par conséquent, nous vous encourageons à lire les conditions générales et la politique de confidentialité de chaque site Web tiers que vous choisissez de consulter.

  2. Nous vous autorisons à proposer un lien vers le Site à condition que :


    (i) Vous établissiez un lien vers une page du Site, mais ne la reproduisiez pas ; (ii) le texte de l’hyperlien décrive avec précision le contenu tel qu’il apparaît sur le Site ; (iii) vous ne décriviez pas de manière inexacte votre relation avec NI et que vous ne présentiez pas de fausses informations sur NI et ne laissiez pas entendre de quelque manière que ce soit que nous approuvons des services ou des produits, sauf si nous vous avons donné notre consentement préalable explicite à cet effet ; (iv) vous ne procédiez pas à la création de lien à partir d’un site Web qui contient un contenu (a) offensant ou controversé (à notre discrétion), ou (b) qui enfreint tous droits de propriété intellectuelle, droits à la vie privée ou autres droits de toute personne ou entité ; et/ou (v) vous et votre site Web respectiez les présentes Conditions et la loi en vigueur.

12. Confidentialité

Nous utiliserons toutes les informations personnelles que nous pouvons collecter ou obtenir en lien avec le Site conformément à notre politique de confidentialité disponible ici. Vous acceptez que nous puissions utiliser les informations personnelles que vous nous fournissez ou que vous mettez à notre disposition conformément à la Politique de confidentialité.

13. Exclusions de garantie

  1. La présente section s’applique que les services fournis en vertu du Site soient payants ou non. La loi en vigueur peut ne pas autoriser l’exclusion de certaines garanties, de sorte que certaines exclusions énoncées dans les présentes peuvent ne pas s’appliquer.
  2. LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ », ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. NI DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET CELLES DÉCOULANT DE LA LOI, DE LA CONDUITE HABITUELLE OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE. NI NE GARANTIT PAS QUE LE SITE SERA EXEMPT DE BOGUES, D’ATTEINTES À LA SÉCURITÉ OU D’ATTAQUES VIRALES. LE SITE PEUT PARFOIS ÊTRE INDISPONIBLE POUR DES RAISONS D’ENTRETIEN ORDINAIRE, DE MISE À NIVEAU OU AUTRES. VOUS ACCEPTEZ QUE NI NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE DES CONSÉQUENCES POUR VOUS OU UN TIERS QUI POURRAIENT RÉSULTER DE PROBLÈMES TECHNIQUES LIÉS À INTERNET, DE CONNEXIONS LENTES, D’ENCOMBREMENTS OU DE SURCHARGE DE NOS SERVEURS OU D’AUTRES SERVEURS. NOUS NE GARANTISSONS NI N’APPROUVONS AUCUN CONTENU, PRODUIT OU SERVICE PRÉSENTÉ OU ANNONCÉ SUR LE SITE PAR UNE TIERCE PARTIE.
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14. Limitation de responsabilité

  1. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NI NE SERA RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE INDIRECT, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU ACCESSOIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU D’AUCUNE PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS, DE BÉNÉFICES OU DE RÉPUTATION, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE, MÊME SI NI A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES. Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que les limitations ci-dessus pourraient ne pas vous être applicables
  2. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE NI POUR TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE NE DÉPASSERA LE MONTANT TOTAL DE 1 000 USD.

15. Indemnité

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité NI et nos affiliés, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs, contre les réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris, notamment, les honoraires d’avocat) découlant de : (i) votre utilisation ou incapacité à utiliser le Site ; (ii) vos Soumissions de l’Utilisateur ; (iii) vos interactions avec tout utilisateur du Site ; ou (iv) votre violation des présentes Conditions.

16. Durée et résiliation

Les présentes Conditions sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par NI ou vous-même. NI, à son entière discrétion, a le droit de résilier les présentes Conditions et/ou votre accès au Site, ou à toute partie de celui-ci, immédiatement, à tout moment et avec ou sans motif (y compris, sans limitation, pour violation des présentes Conditions). NI ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers de la résiliation du Site, ou d’une partie de celui-ci. Si vous vous opposez à l’une des dispositions ou conditions des présentes Conditions, ou à toute modification ultérieure de celles-ci, ou si vous n’êtes pas satisfait du Site de quelque manière que ce soit, votre seul recours est de cesser immédiatement d’utiliser le Site. À la résiliation des présentes Conditions, vous devrez cesser toute utilisation du Site. La présente Section 16 et les Sections 5 (Droits de propriété intellectuelle), 7.3 (Licence relative aux Soumissions de l’Utilisateur), 11 (Confidentialité), 12 (Exclusions de garantie), 13 (Limitation de responsabilité), 15 (Indemnité) et 17 (Prestataires indépendants) à 19 (Général) survivront à la résiliation des présentes Conditions.

17. Prestataires indépendants

Vous et NI êtes des prestataires indépendants. Rien dans les présentes Conditions ne crée de partenariat, de coentreprise, d’agence ou de relation d’emploi entre vous et NI. Vous ne devez en aucun cas établir ou prendre des garanties, déclarations, engagements ou obligations au nom de NI.

18. Cession

Les présentes Conditions, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par NI sans restriction ni vous adresser d’avis.

19. Général

NI se réserve le droit d’interrompre ou de modifier tout aspect du Site à tout moment. Les présentes Conditions et la relation entre vous et NI seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État d’Israël, sans égard à ses principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés à Tel Aviv-Jaffa et renoncez à toute objection de compétence, de lieu ou de « forum non conveniens » devant ces tribunaux, étant entendu que NI peut demander une mesure injonctive devant tout tribunal compétent. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et NI concernant le Site. Si une quelconque disposition des présentes Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de ladite disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions, qui resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à ladite disposition ou à toute autre disposition, et si une partie ne fait pas valoir tout droit ou toute disposition en vertu des présentes Conditions, cela ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE CAUSE D’ACTION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR EN RAPPORT AVEC LE SITE DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS L’APPARITION DE LA CAUSE D’ACTION. DANS LE CAS CONTRAIRE, CETTE CAUSE D’ACTION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.